Difficultés juridiquesFace à un problème juridique, vous ne savez peut être pas comment réagir ?
Que vous soyez victime d’une infraction, confronté à un litige avec autrui (particulier ou établissement) ou à la Justice, et pour toute question d’ordre juridique concernant le logement, des organismes sont à votre disposition pour vous renseigner.
- L’ADIL 06
Cet organisme offre une information gratuite, neutre et complète sur tous les problèmes d’ordre juridique : adil06.org
- L’aide juridictionnelle
Les personnes dont les ressources sont insuffisantes peuvent bénéficier d’une aide juridictionnelle. Elle est destinée à prendre en charge, en fonction des ressources du bénéficiaire, la totalité ou une partie des frais de recours à un huissier de justice et un avocat. Vous pouvez retirer un dossier de demande d’aide juridictionnelle auprès du Tribunal de Grande Instance de Nice ou de Grasse, d’une antenne de justice ou d’une maison du droit.
- Les antennes de justice
Leur mission est de vous accueillir, vous écouter et vous orienter vers des professionnels du Droit, et de vous assister dans l’accomplissement de certaines démarches administratives (aide à la constitution de dossiers…).
Les coordonnées des antennes de justice : annuaires.justice.gouv.fr
- Le contrat de protection juridique
Il s’agit d’un système de protection qui peut couvrir la rémunération des auxiliaires de justice. Cette garantie peut également intervenir à titre amiable et transactionnel dans un litige. Pour savoir si vous en bénéficiez, il convient de vous rapprocher de votre assurance et/ou de votre établissement bancaire.
- Le service gratuit de médiation
Tout acteur de l’immobilier est tenu, depuis peu, de mettre à disposition de ses clients un service de médiation, gratuit et indépendant. Que vous ayez un litige immobilier en matière de transaction ou de gestion locative, vous pouvez vous adresser à un service de médiation. Pour plus d’informations : cliquez ici