Conditions Générales d’Utilisation (CGU)AVERTISSEMENTS
Vous êtes actuellement connecté au site internet www.guidedulogement06.com de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Nice Côte d’Azur (CCINCA).
Validité des informations
Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des erreurs. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, n’hésitez pas à nous le faire savoir.
Responsabilités
Ce site internet vise à mettre à votre disposition des informations et des actualités dans les principaux domaines du logement dans les Alpes-Maritimes. Ce site a également pour objectif de faciliter la mise en relation avec des professionnels, notamment ceux de l’hébergement.
Vous demeurez seul à-même de déterminer si les informations, offres et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous êtes seul responsable de l’utilisation des données consultées. La responsabilité de la CCINCA ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.
Elle ne saurait également être engagée en cas d’inexactitude, de l’indisponibilité ou de la non actualisation des informations contenues sur le site internet.
La CCINCA se dégage, par ailleurs, de toute responsabilité quant aux liens successifs vers d’autres sites Internet d’un partenaire ou des professionnels concernés. L’existence de liens de ce site vers d’autres sites ne constitue une validation ni de ces sites ni de leur contenu.
Afin d’améliorer les services proposés par notre site et la qualité de l’information fournie, nous vous remercions de bien vouloir nous informer par mail de toute remarque ou suggestion que vous auriez à formuler.
Ce site permet de communiquer des informations sur vos services ou sur vos besoins en matière de logement. Vous êtes donc responsable de l’exactitude et de la fiabilité de vos propres informations et des conséquences de leur affichage. Toute utilisation du site prohibe expressément : l’usurpation de l’identité d’un tiers et tout élément ou commentaire à caractère mensonger ou trompeur, discriminatoire, diffamatoire, injurieux, obscène, incitant à la violence, politique et, de manière générale, tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes ou aux bonnes mœurs.
Concernant la sécurité informatique, il est également expressément interdit d’utiliser, notamment, toutes programmations ou dispositifs destinés à endommager, ou à interférer de façon préjudiciable, toute donnée ou information du site internet.
Vous garantissez donc la responsabilité de la CCINCA contre toute perte ou dommage pouvant résulter notamment du non-respect des mesures de sécurité énoncées aux présentes.
Propriété intellectuelle
Par l’accès à ce site, la CCINCA ne vous consent qu’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur le contenu du site. Ce droit d’usage s’exerce selon les modalités qui suivent.
- Tous les droits de reproduction sur les contenus sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, la reproduction des textes de ce site est autorisée exclusivement sur un support papier et sous réserve des trois conditions cumulatives suivantes :
- Gratuité de la diffusion : le document ne peut être utilisé qu’à titre d’information et dans un but non lucratif ;
- Respect de l’intégrité des documents reproduits (pas de modification, ni altération d’aucune sorte) ;
- Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante : « Source : Site www.guidedulogement06.com de la Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur – Droits de reproduction et de diffusion réservés et strictement limités » ;
Ce site internet est la propriété exclusive de la CCINCA. Toute mise en réseau, toute rediffusion, toute reproduction de tout ou partie de ce site sous quelque forme et sur quelque support électronique que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de la CCINCA.
Les marques et logos de la CCINCA demeurent sa propriété exclusive.
Les fichiers des entités et les documents disponibles en ligne sur ce site bénéficient de la protection de la législation sur les droits d’auteur qui assure à son auteur un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ces fichiers et documents sont donc insusceptibles d’appropriations privées.
Toute édition d’écrits, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon et toute contrefaçon est un délit.
La contrefaçon en France d’ouvrages publiés en France ou à l’étranger est punie de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende (Article L335-2 du CPI). Des mesures de saisies pourront également être ordonnées.
Les titulaires de droits d’auteur et de droits voisins peuvent mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des personnes morales ou physiques directement à l’origine de la violation de ces droits.
Protection des données personnelles
En application de la loi «Informatique et Libertés» du 6 Janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez des droits d’opposition, d’accès et de rectification des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez demander une mise à jour ou une suppression des informations vous concernant.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter
- par e-mail
- ou à l’adresse postale indiquée ci-après :
Chambre de Commerce et d’Industrie Nice Côte d’Azur
20 Boulevard Carabacel
BP 1259
06005 Nice cedex 1